Appendix A. Full Copyright Statement and Intellectual Property (Annexe A. Déclaration Complète sur le Copyright et la Propriété Intellectuelle)

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Full Copyright Statement

Copyright (C) The Internet Society (2005).

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Intellectual Property

L'IETF ne prend aucune position concernant la validité ou la portée de tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits qui pourraient être revendiqués concernant la mise en œuvre ou l'utilisation de la technologie décrite dans ce document ou la mesure dans laquelle une licence sous de tels droits pourrait ou ne pourrait pas être disponible; ni ne représente qu'elle a fait un effort indépendant pour identifier de tels droits. Les informations sur les procédures concernant les droits dans les documents RFC peuvent être trouvées dans le BCP 78 et le BCP 79.

Des copies des divulgations de droits de propriété intellectuelle faites au Secrétariat de l'IETF et toutes assurances de licences à rendre disponibles, ou le résultat d'une tentative faite pour obtenir une licence générale ou une permission pour l'utilisation de tels droits propriétaires par les implémenteurs ou les utilisateurs de cette spécification peuvent être obtenues auprès du référentiel en ligne de l'IETF à l'adresse http://www.ietf.org/ipr.

L'IETF invite toute partie intéressée à porter à son attention tout copyright, brevet ou demande de brevet, ou autres droits propriétaires qui pourraient couvrir la technologie qui pourrait être requise pour implémenter cette norme. Veuillez adresser les informations à l'IETF à l'adresse [email protected].

Acknowledgement

Le financement de la fonction d'Éditeur RFC est actuellement fourni par la Internet Society.