Aller au contenu principal

Intellectual Property

Intellectual Property (Propriété intellectuelle)​

L'IETF ne prend aucune position concernant la validité ou la portée de tout droit de propriété intellectuelle ou d'autres droits qui pourraient être revendiqués pour se rapporter à la mise en œuvre ou à l'utilisation de la technologie décrite dans ce document.

Des copies des divulgations de DPI faites au Secrétariat de l'IETF et toutes assurances de licences à rendre disponibles peuvent être obtenues du dépôt de DPI en ligne de l'IETF à http://www.ietf.org/ipr.