5. Statut de la propriété intellectuelle

5. Statut de la propriété intellectuelle

À notre connaissance, (EC)DSA déterministe n'est couvert par aucun brevet actif. Le document [BDLSY2011] pointe vers deux publications indépendantes de l'idée de dérandomisation par Barwood et Wigley, toutes deux au début de 1997, et également vers une demande de brevet par Naccache, M'Raihi et Levy-dit-Vehel quelques mois plus tard [NML1997], mais la demande a été retirée en 2003. Nous ne sommes au courant d'aucun autre brevet sur le sujet.