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Propriété intellectuelle
L'IETF ne prend aucune position quant à la validité ou à la portée de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit qui pourrait s'appliquer à la mise en œuvre ou à l'utilisation de la technologie décrite dans le présent document, ou quant à la mesure dans laquelle une licence peut ou non être disponible sur la base de ces droits ; l'IETF n'indique pas non plus qu'il a entrepris aucun effort indépendant pour identifier ces droits. Des informations sur les procédures relatives aux droits dans les documents RFC sont disponibles dans le BCP 78 et le BCP 79.
Les copies des divulgations IPR reçues par le secrétariat de l'IETF, ainsi que toute garantie de licence fournie, ou les résultats des tentatives des implémenteurs ou des utilisateurs de la présente spécification pour obtenir une licence générale ou une autorisation pour ces droits exclusifs, sont disponibles dans le dépôt IPR en ligne de l'IETF : http://www.ietf.org/ipr.
L'IETF invite toute partie intéressée à porter à l'attention des droits d'auteur, brevets ou demandes de brevet, ou autres droits exclusifs susceptibles d'être concernés par la technologie requise pour la mise en œuvre de la présente norme. Veuillez envoyer les informations pertinentes à l'IETF : [email protected].
Remerciements
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