Intellectual Property

Intellectual Property

L'IETF ne prend pas position quant à la validité ou à la portée de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit qui pourrait être revendiqué pour l'implémentation ou l'utilisation de la technologie décrite dans ce document, ni quant à la mesure dans laquelle une licence sous de tels droits pourrait ou non être disponible ; elle ne représente pas non plus qu'elle a fait un effort indépendant pour identifier de tels droits. Des informations sur les procédures relatives aux droits dans les documents RFC se trouvent dans le BCP 78 et le BCP 79.

Des copies des divulgations IPR faites au secrétariat de l'IETF et toute assurance de licences à rendre disponibles, ou le résultat d'une tentative visant à obtenir une licence générale ou une permission pour l'utilisation de tels droits de propriété par les implémenteurs ou les utilisateurs de cette spécification PEUVENT être obtenues auprès du dépôt IPR en ligne de l'IETF à l'adresse http://www.ietf.org/ipr.

L'IETF invite toute partie intéressée à porter à son attention tout copyright, brevet ou demande de brevet, ou autre droit de propriété qui pourrait couvrir une technologie pouvant être nécessaire pour mettre en œuvre cette norme. Veuillez adresser l'information à l'IETF à [email protected].