9. Déclaration complète de droits d'auteur

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Propriété intellectuelle

L'IETF ne prend aucune position concernant la validité ou la portée de tout droit de propriété intellectuelle ou d'autres droits qui pourraient être revendiqués comme se rapportant à la mise en œuvre ou à l'utilisation de la technologie décrite dans ce document ou dans quelle mesure toute licence sous de tels droits pourrait ou non être disponible; elle ne représente pas non plus qu'elle a fait un effort indépendant pour identifier de tels droits. Les informations sur les procédures concernant les droits dans les documents RFC peuvent être trouvées dans BCP 78 et BCP 79.

Des copies des divulgations de DPI faites au secrétariat de l'IETF et toutes assurances de licences à rendre disponibles, ou le résultat d'une tentative faite pour obtenir une licence générale ou une permission pour l'utilisation de tels droits propriétaires par les implémenteurs ou utilisateurs de cette spécification peuvent être obtenues à partir du référentiel DPI en ligne de l'IETF à http://www.ietf.org/ipr.

L'IETF invite toute partie intéressée à porter à son attention tous droits d'auteur, brevets ou demandes de brevet, ou autres droits propriétaires qui peuvent couvrir la technologie qui peut être nécessaire pour mettre en œuvre cette norme. Veuillez adresser les informations à l'IETF à [email protected].

Remerciement

Le financement de la fonction d'éditeur RFC est actuellement fourni par l'Internet Society.