17. Intellectual Property Statement

L'IETF ne prend pas position concernant la validité ou la portée de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit qui pourrait être revendiqué comme se rapportant à la mise en œuvre ou à l'utilisation de la technologie décrite dans ce document ou la mesure dans laquelle une licence en vertu de tels droits pourrait ou ne pourrait pas être disponible; elle ne représente pas non plus qu'elle a fait quelque effort pour identifier de tels droits. Les informations sur les procédures de l'IETF en ce qui concerne les droits dans les documents standards-track et liés aux standards peuvent être trouvées dans le BCP-11. Des copies de revendications de droits rendues disponibles pour publication et toutes assurances de licences à rendre disponibles, ou le résultat d'une tentative faite pour obtenir une licence générale ou une permission pour l'utilisation de tels droits propriétaires par les implémenteurs ou utilisateurs de cette spécification peuvent être obtenues auprès du Secrétariat de l'IETF.

L'IETF invite toute partie intéressée à porter à son attention tout droit d'auteur, brevet ou demande de brevet, ou autres droits propriétaires qui peuvent couvrir la technologie qui peut être requise pour pratiquer cette norme. Veuillez adresser les informations au Directeur Exécutif de l'IETF.