16. Intellectual Property Rights Statement (Déclaration des droits de propriété intellectuelle)

L'IETF ne prend aucune position quant à la validité ou à la portée de tout droit de propriété intellectuelle ou autre qui pourrait être revendiqué comme se rapportant à l'implémentation ou à l'usage de la technologie décrite dans ce document, ni quant à l'étendue dans laquelle une quelconque licence sous de tels droits pourrait ou non être disponible ; il ne représente pas non plus qu'il a fait un quelconque effort pour identifier de tels droits. Des informations sur les procédures de l'IETF relatives aux droits dans la documentation de voie de normalisation et connexe peuvent être trouvées dans le BCP-11. Des copies des revendications de droits rendues disponibles pour publication et de toute assurance de licences à rendre disponibles, ou le résultat d'une tentative faite pour obtenir une licence générale ou une permission pour l'usage de tels droits de propriété par les implémenteurs ou utilisateurs de cette spécification, peuvent être obtenues auprès du Secrétariat de l'IETF.

L'IETF invite toute partie intéressée à porter à son attention tout droit d'auteur, brevet ou demande de brevet, ou autre droit de propriété qui pourrait couvrir une technologie pouvant être requise pour pratiquer ce standard. Veuillez adresser l'information au Directeur exécutif de l'IETF.