3. Notice on Intellectual Property (Avis sur la propriété intellectuelle)
3. Avis sur la propriété intellectuelle
L'IETF ne prend aucune position concernant la validité ou la portée de toute propriété intellectuelle ou d'autres droits qui pourraient être revendiqués comme se rapportant à la mise en œuvre ou à l'utilisation de la technologie décrite dans ce document, ou dans quelle mesure une licence sous de tels droits pourrait ou non être disponible. Elle ne déclare pas non plus avoir fait des efforts pour identifier de tels droits. Les informations sur les procédures de l'IETF concernant les droits dans les documents de normalisation et liés aux normes peuvent être trouvées dans BCP-11. Des copies des revendications de droits rendues disponibles pour publication et toutes assurances de licences à fournir, ou le résultat d'une tentative faite pour obtenir une licence générale ou une permission pour l'utilisation de tels droits propriétaires par les implémenteurs ou les utilisateurs de cette spécification peuvent être obtenues auprès du Secrétariat de l'IETF.
L'IETF invite toute partie intéressée à porter à son attention tous droits d'auteur, brevets ou demandes de brevet, ou autres droits propriétaires qui pourraient couvrir la technologie qui pourrait être requise pour pratiquer cette norme. Veuillez adresser les informations au Directeur exécutif de l'IETF.