9. Notice on Intellectual Property (Avis sur la propriété intellectuelle)

9. Notice on Intellectual Property (Avis sur la propriété intellectuelle)

L'IETF ne prend aucune position concernant la validité ou la portée de toute propriété intellectuelle ou d'autres droits qui pourraient être revendiqués comme pertinents à l'implémentation ou à l'utilisation de la technologie décrite dans ce document ou dans quelle mesure toute licence sous de tels droits pourrait ou ne pourrait pas être disponible; elle ne représente pas non plus qu'elle a fait un effort pour identifier de tels droits. Les informations sur les procédures de l'IETF concernant les droits dans les documents sur piste de normes et liés aux normes peuvent être trouvées dans BCP-11. Des copies des revendications de droits rendues disponibles pour publication et toutes assurances de licences à rendre disponibles, ou le résultat d'une tentative effectuée pour obtenir une licence générale ou une permission pour l'utilisation de tels droits propriétaires par les implémenteurs ou utilisateurs de cette spécification peuvent être obtenus auprès du secrétariat de l'IETF.

L'IETF invite toute partie intéressée à porter à son attention tout droit d'auteur, brevet ou demande de brevet, ou autres droits propriétaires qui peuvent couvrir la technologie qui peut être nécessaire pour pratiquer cette norme. Veuillez adresser les informations au directeur exécutif de l'IETF.