5. Propriété intellectuelle

L'IETF ne prend aucune position concernant la validité ou la portée de tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits qui pourraient être revendiqués comme pertinents à l'implémentation ou l'utilisation de la technologie décrite dans ce document ou la mesure dans laquelle toute licence sous de tels droits pourrait ou ne pourrait pas être disponible ; elle ne représente pas non plus qu'elle a fait quelque effort pour identifier de tels droits. Les informations sur les procédures de l'IETF en ce qui concerne les droits dans les documents de suivi des normes et liés aux normes peuvent être trouvées dans BCP-11. Des copies des revendications de droits rendues disponibles pour publication et toutes assurances de licences devant être rendues disponibles, ou le résultat d'une tentative faite pour obtenir une licence générale ou une permission pour l'utilisation de tels droits de propriété par les implémenteurs ou les utilisateurs de cette spécification peuvent être obtenues auprès du Secrétariat de l'IETF.

L'IETF invite toute partie intéressée à porter à son attention tout droit d'auteur, brevet ou demande de brevet, ou autres droits de propriété qui pourraient couvrir la technologie qui pourrait être nécessaire pour pratiquer cette norme. Veuillez adresser les informations au Directeur exécutif de l'IETF.