8. Propriété intellectuelle

L'IETF ne prend aucune position concernant la validité ou la portée de tout droit de propriété intellectuelle ou autre qui pourrait être revendiqué comme se rapportant à la mise en œuvre ou à l'utilisation de la technologie décrite dans ce document, ni dans quelle mesure une licence en vertu de ces droits pourrait ou non être disponible ; elle ne représente pas non plus qu'elle a fait quelque effort pour identifier de tels droits. Des informations sur les procédures de l'IETF concernant les droits dans les documents de normalisation et les documents liés aux normes peuvent être trouvées dans le BCP-11.

Des copies des déclarations de droits rendues disponibles pour publication et toutes assurances de licences à rendre disponibles, ou le résultat d'une tentative faite pour obtenir une licence générale ou une permission pour l'utilisation de tels droits de propriété par les implémenteurs ou les utilisateurs de cette spécification peuvent être obtenues auprès du secrétariat de l'IETF.

L'IETF invite toute partie intéressée à porter à son attention tout droit d'auteur, brevet ou demande de brevet, ou autre droit de propriété qui pourrait couvrir la technologie qui peut être nécessaire pour pratiquer cette norme. Veuillez adresser les informations au directeur exécutif de l'IETF.