8. Propriété intellectuelle

L'IETF ne prend aucune position concernant la validité ou la portée de tout droit de propriété intellectuelle ou autre qui pourrait être revendiqué comme pertinent pour la mise en œuvre ou l'utilisation de la technologie décrite dans ce document, ni sur la mesure dans laquelle une licence sous de tels droits pourrait ou non être disponible ; elle ne représente pas non plus qu'elle a fait quelque effort que ce soit pour identifier de tels droits. Les informations sur les procédures de l'IETF en ce qui concerne les droits dans la documentation de la voie des normes et liée aux normes peuvent être trouvées dans le BCP-11. Des copies des revendications de droits rendues disponibles pour publication et toutes assurances de licences à rendre disponibles, ou le résultat d'une tentative faite pour obtenir une licence générale ou une permission pour l'utilisation de tels droits propriétaires par les implémenteurs ou les utilisateurs de cette spécification peuvent être obtenues auprès du Secrétariat de l'IETF.

L'IETF invite toute partie intéressée à porter à son attention tous droits d'auteur, brevets ou demandes de brevet, ou autres droits propriétaires qui peuvent couvrir la technologie qui peut être requise pour mettre en pratique cette norme. Veuillez adresser les informations au directeur exécutif de l'IETF.