5. Avis sur la propriété intellectuelle

L'IETF ne prend aucune position concernant la validité ou la portée de toute propriété intellectuelle ou d'autres droits qui pourraient être revendiqués comme se rapportant à la mise en œuvre ou à l'utilisation de la technologie décrite dans ce document ou la mesure dans laquelle toute licence sous de tels droits pourrait ou pourrait ne pas être disponible ; elle ne représente pas non plus qu'elle a fait quelque effort pour identifier de tels droits. Les informations sur les procédures de l'IETF concernant les droits dans la documentation de piste de normes et liée aux normes peuvent être trouvées dans le BCP-11. Des copies des réclamations de droits rendues disponibles pour publication et toutes assurances de licences à fournir, ou le résultat d'une tentative faite pour obtenir une licence générale ou une permission pour l'utilisation de tels droits propriétaires par les implémenteurs ou les utilisateurs de cette spécification peuvent être obtenues auprès du Secrétariat de l'IETF.

L'IETF invite toute partie intéressée à porter à son attention tout droit d'auteur, brevet ou demande de brevet, ou autres droits propriétaires qui pourraient couvrir la technologie qui pourrait être nécessaire pour pratiquer cette norme. Veuillez adresser les informations au Directeur exécutif de l'IETF.