15. Déclaration de droits de propriété intellectuelle
- Déclaration de droits de propriété intellectuelle
L'IETF ne prend aucune position concernant la validité ou la portée de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit qui pourrait être revendiqué comme se rapportant à la mise en œuvre ou à l'utilisation de la technologie décrite dans ce document ou la mesure dans laquelle une licence sous de tels droits pourrait ou non être disponible ; elle ne déclare pas non plus qu'elle a fait un effort pour identifier de tels droits. Des informations sur les procédures de l'IETF concernant les droits dans la documentation de suivi des normes et la documentation connexe peuvent être trouvées dans la BCP-11. Des copies des revendications de droits mises à disposition pour publication et toute assurance de licences à mettre à disposition, ou le résultat d'une tentative faite pour obtenir une licence générale ou une permission pour l'utilisation de tels droits de propriété par les responsables de la mise en œuvre ou les utilisateurs de cette spécification peuvent être obtenus auprès du secrétariat de l'IETF.
L'IETF invite toute partie intéressée à porter à son attention tout droit d'auteur, brevet ou demande de brevet, ou autres droits de propriété qui peuvent couvrir une technologie qui peut être nécessaire pour pratiquer cette norme. Veuillez adresser les informations au directeur exécutif de l'IETF.