16. Déclaration sur les droits de propriété intellectuelle (Intellectual Property Rights Statement)

L'IETF n'assume aucune responsabilité concernant l'identification ou la non-identification des droits de brevet ou d'autres droits de propriété intellectuelle qui pourraient être revendiqués concernant la mise en œuvre ou l'utilisation de la technologie décrite dans ce document ou la mesure dans laquelle une licence sous ces droits pourrait ou non être disponible ; elle ne déclare pas non plus avoir fait des efforts indépendants pour identifier de tels droits. Les informations sur les procédures de l'IETF concernant les droits dans les documents IETF se trouvent dans BCP 78 et BCP 79.

Des copies des divulgations IPR mises à la disposition du Secrétariat de l'IETF et toutes assurances de disponibilité de licences ou le résultat de tentatives d'obtenir une licence générale ou une permission d'utiliser ces droits propriétaires par les implémenteurs ou les utilisateurs de cette spécification peuvent être obtenues à partir du référentiel IPR en ligne de l'IETF à http://www.ietf.org/ipr.

L'IETF invite toute partie intéressée à porter à son attention tout droit d'auteur, brevet ou demande de brevet, ou autres droits de propriété intellectuelle qui pourraient couvrir la technologie qui peut être nécessaire pour mettre en œuvre cette norme. Veuillez adresser les informations au Directeur Exécutif de l'IETF.